Docuthèque

Arrêtés

Arrêté préfectoral du 30 juin 2023 portant restriction des prélèvements d’eau dans le département de la Haute-Garonne :

04/07/23

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Arrêtés

Arrêté préfectoral du 23 mai 2023, délimitant une zone réglementée à la suite d’une déclaration d’infection influenza aviaire hautement pathogène.

25/05/23

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Arrêtés

Arrêté préfectoral portant sur la situation de vigilance des usages de l’eau dans le département de la Haute-Garonne

14/04/23

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