Docuthèque

Arrêtés

Arrêté portant circulation et stationnement pour la fête locale.

30/07/23

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Arrêtés

Arrêté préfectoral du 30 juin 2023 portant restriction des prélèvements d’eau dans le département de la Haute-Garonne :

04/07/23

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Arrêtés

Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage et l’utilisation de matériels bruyants.

21/06/23

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Arrêtés

Arrêté portant à la mise en place d’une zone bleue et arrêt minute pour le stationnement

13/06/23

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Arrêtés

Arrêté portant reconnaissance de catastrophe naturelle JO du 10 juin 2023

12/06/23

Document +

Arrêtés

Arrêté préfectoral du 23 mai 2023, délimitant une zone réglementée à la suite d’une déclaration d’infection influenza aviaire hautement pathogène.

25/05/23

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Arrêtés

Arrêté préfectoral portant sur la situation de vigilance des usages de l’eau dans le département de la Haute-Garonne

14/04/23

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Arrêtés

Arrêté portant règlementation de la pêche en Haute Garonne en 2023

15/01/23

PDF - 5 Mo +