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Boulogne sur Gesse

Rue de la gare


Avis d'enquête publique


Par délibération en date du 31 janvier 2018, le Conseil Municipal a décidé de procéder au lancement d'une enquête publique concernant le déclassement partiel de la rue de la Gare.
Par arrêté en date du 14 mars 2018, le Maire de Boulogne-sur-Gesse a ordonné l’ouverture de l’enquête publique du mercredi 11 avril 2018 au vendredi 27 avril 2018, soit pendant une durée de 17 jours.
Le projet consiste à déclasser et aliéner l’extrémité de la rue de la gare au profit du département en échange d’un aménagement pédestre.

A cet effet, Monsieur BUSQUERE, ingénieur TPE, à la retraite a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. L’enquête se déroulera en Mairie de Boulogne sur gesse, place de la Mairie, 31350 Boulogne-sur-Gesse. Le dossier sera consultable aux jours et horaires habituels d’ouverture.
Le Commissaire enquêteur recevra le public en  mairie aux dates et heures suivantes :
Mercredi 11 avril 2018 de 10h à 12h et le vendredi 27 avril 2018 de 15h à 17h

Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête prévu à cet effet.
Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie, place de la mairie 31350 BOULOGNE-SUR-GESSE ou par voie de mail à contact@mairieboulogne.fr. Une note explicative (en version PDF) est disponible ci-dessous
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public, dès réception en mairie. Toute personne peut demander des renseignements au secrétariat général de la ville et obtenir à ses frais, communication du dossier d’enquête publique.