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Boulogne sur Gesse

Exonération de taxe d'habitation sur les meublés de tourisme et les chambres d'hôtes

Les collectivités territoriales et les EPCI dotés d'une fiscalité propre peuvent par délibération exonérer de taxe d’habitation, les meublés de tourisme et les chambres d'hôtes situés dans une zone de revitalisation rurale. L'exonération porte uniquement sur les locaux affectés exclusivement à l'activité d'hébergement. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré lors    de la séance ordinaire du 30 septembre, décide d’exonérer de taxe d’habitation : Les locaux classés meublés de tourisme et les chambres d’hôtes. Cette exonération permettrait de ne pas pénaliser le marché locatif qui contribue à l’attractivité de la ville.
Pour bénéficier de cette exonération, le redevable de la taxe d’habitation adresse au service des impôts du lieu de situation du bien, avant le 1er janvier de chaque année au titre de laquelle l’exonération est applicable, une déclaration accompagnée de tous les éléments justifiant de l’affectation des locaux.