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Boulogne sur Gesse

Construire,aménager,démolir.


Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable




Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme est en ligne ! https://www.commingespyrenees.fr/les-projets/pole-ads/
Les dépôts des dossiers en mairie sont toujours possibles
L’Application du Droit des Sols (ADS) vise à instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme, en vérifiant que l’utilisation des sols se fait conformément aux règles du droit de l’urbanisme qui figurent principalement dans le Code de l’Urbanisme et dans les documents de planification locaux (cartes communales, plans locaux d’urbanisme communaux ou intercommunaux). Il s’agit également de s’assurer que les projets sont réalisables : il est par exemple nécessaire de vérifier la capacité des réseaux d’eau, d’électricité, la présence ou non de risques sur la zone…